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En accédant au site, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU.
Si l’utilisateur refuse l’une quelconque de ces conditions, il doit renoncer à accéder au site ou à utiliser ses services.

Pole Agora se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGU. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

L’utilisateur déclare disposer de la majorité légale et de la capacité juridique pour utiliser un site internet. L’accès au site nécessite une connexion Internet dont les coûts restent à la charge exclusive de l’utilisateur.

ARTICLE II : INFORMATIONS SUR LES COOKIES

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ARTICLE III : CONTENUS DU SITE ET DES EMAILS ASSOCIÉS

Le site OPFAC.com peut proposer :

• des contenus d’information,
• des ressources pédagogiques,
• des formulaires de contact ou d’inscription,
• des guides gratuits,
• des actualités sur la prévention des arnaques numériques.

Toute inscription à une ressource implique la fourniture d’informations exactes, actualisées et complètes. Un email de confirmation peut être envoyé pour valider l’inscription.

L’utilisateur peut à tout moment se désinscrire via les liens présents dans les emails reçus.

Les données collectées sont destinées à Pole Agora pour la gestion de ses communications et de ses services.

ARTICLE IV : GARANTIES ET LIMITES DE RESPONSABILITÉ

Les informations mises à disposition sur OPFAC.com et dans les contenus associés sont fournies à titre informatif et pédagogique.

Pole Agora ne pourra être tenu responsable :

• de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site,
• des interruptions temporaires de service,
• des limitations du réseau Internet,
• de pertes de données ou d’incidents techniques.

L’utilisateur utilise le site sous sa seule responsabilité.

ARTICLE V : FORCE MAJEURE

Pole Agora ne pourra être tenu responsable en cas de manquement contractuel imputable à un événement de force majeure au sens du droit français : catastrophes, pannes réseau, incendies, grèves, crises de cybersécurité majeures, etc.

ARTICLE VI : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu présent sur OPFAC.com — textes, visuels, illustrations, logos, documents pédagogiques, vidéos, fichiers téléchargeables, etc. — est la propriété exclusive de Pole Agora, sauf mention contraire explicite.

Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation totale ou partielle du site ou de ses contenus sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

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ARTICLE VII : UTILISATION DU SITE OPFAC

Toute utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux lois en vigueur est interdite.

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• tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du site,
• tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs,
• utiliser le site à des fins frauduleuses, malveillantes ou illégales,
• nuire à l’image de Pole Agora ou d’OPFAC.

ARTICLE VIII : RESPONSABILITÉS DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur est responsable :

• de l’exactitude des informations fournies,
• de la protection de son matériel informatique,
• de l’usage qu’il fait du site,
• de tout contenu qu’il partage ou transmet.

Pole Agora se réserve le droit de restreindre ou de suspendre l’accès au site en cas de violation des présentes CGU.

ARTICLE IX : DONNÉES PERSONNELLES & RGPD

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Les données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

L’utilisateur dispose d’un droit :

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• de rectification,
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ARTICLE X : CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES CONTENUS D’INFORMATION

Les contenus diffusés sur OPFAC.com, notamment ceux liés à la prévention des arnaques numériques, sont fournis à titre informatif et général.
Ils ne constituent ni un avis juridique, ni un audit de sécurité, ni une recommandation professionnelle personnalisée.

L’utilisateur reste seul responsable des décisions prises sur la base des informations disponibles sur le site.